Barème Applicable à compter du 01 Février 2023 uniquement pour le Département 84
Barème d’honoraires calculé sur le prix de vente..
HONORAIRES DE TRANSACTIONS IMMOBILIER ANCIEN en T.T.C
-De 0 A 100 000€ : 5 000 €
> 100 001€ : 5 %
HONORAIRES DE TRANSACTIONS TTC pour les TERRAINS et GARAGES :
- jusqu'à 30 000€ : 2 500€
- de 30 001€ A 80 000€ : 4 990€
- de 80 001€ A 150 000€ : 5 990€
- > 150 001€ : 3,99 %
En cas de délégation de mandat de vente acceptée d’un confrère ou promoteur, le barème retenu sera celui de l’agence détentrice du mandat de vente ou du promoteur.
HONORAIRES DE LOCATION loi du 6 Juillet 1989 :
A la charge du bailleur :
- Forfait d’entremise et recherche du locataire : 160 € TTC
- Prestations liées à la visite, à la constitution du dossier (décret n°2014-890 du 01 aout 2014)
- Zone très tendue : 12 € par mètre carré de surface habitable du logement à louer.
- Zone tendue : 10 € par mètre carré de surface habitable du logement à louer.
- Reste du territoire : 8 € par mètre carré de surface habitable du logement à louer.
A la charge du locataire :
- Prestations liées à la visite, à la constitution du dossier (décret n°2014-890 du 01 aout 2014)
- Zone très tendue : 12 € par mètre carré de surface habitable du logement à louer.
- Zone tendue : 10 € par mètre carré de surface habitable du logement à louer.
- Reste du territoire : 8 € par mètre carré de surface habitable du logement à louer.
Le montant des honoraires dus par le locataire ne peuvent pas excéder ceux dus par le bailleur.
Vivreocéanbleu ne réalise pas la rédaction de bail ni l’état des lieux.
HONORAIRES DE LOCATION : Locaux commerciaux , artisanaux, industriels, bureaux, entrepôts, garages
- 10 % HT du montant total des loyers des 3 premières années (1ère période triennale)
HONORAIRES DE TRANSACTIONS IMMOBILIER D’ENTREPRISE en HT : Ventes entreprises et commerces, Cession de droit au bail, locaux professionnels
-Prix de vente inférieur à 50 000 € : forfait 5 000€ ht
- Prix de vente de 50 001€ à 100 000 € : forfait 7500€ ht
> 100 001€ : 10% ht du prix de vente
En cas de vente de programme Neuf, le bareme appliqué est celui du promoteur
Dans le cas de vente via nos « enchères en ligne »opération ponctuelle indiquée dans l’annonce du bien concerné, réservée à nos mandats exclusifs et dans un cadre et accord spécifiques avec un de nos vendeurs, les honoraires sont les suivants :
HONORAIRES DE TRANSACTIONS IMMOBILIER ANCIEN en T.T.C
-De 0 A 100 000€ : 5 000 € + 1.2% TTC du prix de vente final accepté par le vendeur
> 100 001€ : 6 %
HONORAIRES DE TRANSACTIONS TTC pour les TERRAINS et GARAGES :
- DE 0€ A 30 000€ : 2 500€ + 1.2% TTC du prix de vente final accepté par le vendeur
- DE 30 001€ A 80 000€ : 4 990€ + 1.2% TTC du prix de vente final accepté par le vendeur
- DE 80 001€ A 150 000€ : 5 990€ + 1.2% TTC du prix de vente final accepté par le vendeur
- > 150 001€ : 5.19 %
